Pendant la dernière campagne électorale, le président de la République avait pris l’engagement devant les citoyens d’imposer 50 % de produits bio, écologiques ou issus de circuits courts dans la restauration collective publique ou privée. C’est chose faite, avec l’adoption par les députés, le 26 mai dernier, de l’article 11 du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation.

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Mieux s’alimenter dans la restauration collective
D’ici 2022, les repas servis dans la restauration collective publique et privée (écoles, hôpitaux, administrations, …) devront comprendre au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, bénéficiant de l’écolabel pêche ou ayant fait l’objet d’une certification environnementale.
Pour la filière bio, la part fixée est d’au moins 20 %. Cette agriculture, très règlementée, ne représente aujourd’hui que 6 % de la surface agricole utile du pays. L’objectif du gouvernement est de faire passer cette proportion à 15 % d’ici 2022, a annoncé le ministre de l’Agriculture.
En revanche, le sujet de l’introduction des repas végétariens dans les cantines a suscité des débats houleux et a été rejeté par les députés de la majorité.
Des amendements pour renforcer le dispositif
Par un amendement du gouvernement, ces obligations ont pu être étendues aux écoles et universités, aux lieux d’accueil des enfants de moins de 6 ans et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, privés et publics.
Un amendement a permis que les organismes de restauration collective publique, qui servent en moyenne plus de 100 couverts par jour sur l’année, puissent présenter un plan de diversification des protéines, intégrant des alternatives à base de protéines végétales aux repas proposés.
À titre expérimental, un autre amendement donne la possibilité aux collectivités territoriales d’interdire les contenants alimentaires en matière plastique servant pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les établissements de restauration collective dont elles ont la charge. Une évaluation sera ensuite faite de l’impact de cette mesure sur la santé.
Un surcoût de 68 centimes par repas
Le ministère estime le surcoût de cette mesure à 68 centimes par repas, soit environ 90 € par an et par élève, pour prendre l’exemple de la restauration collective en milieu scolaire.
Florent Guhl, directeur de l’agence Bio, agence française de développement de l’agriculture biologique, estime que ce surcoût pourrait inciter certains parents à retirer leurs enfants de la cantine scolaire.
Un surcoût imputable à la hausse des coûts salariaux : acheter en petite quantité, éplucher les légumes, cuire lentement les aliments prend du temps et nécessite plus de main d’œuvre.

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Une baisse de la TVA dans la restauration envisagée
Une baisse de la TVA dans la restauration permettrait de compenser une partie de ce surcoût. C’est ce que propose notamment Philippe Pont-Nourat, le président du syndicat national de la restauration collective (SNRC). Il suggère de faire repasser à 5,5% le taux de TVA dans la restauration, qui était passé à 10% sauf en cantine scolaire, pour faire baisser le coût du plateau.
Malgré tout, il y aura obligatoirement une hausse des prix pendant ce passage de l’alimentation industrielle à une alimentation bio, locale ou environnementale. Les collectivités publiques devront donc le prendre en charge, en le répercutant ou non sur les prix.
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